Votre satisfaction étant ma priorité, n’hésitez pas à me contacter si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes. De plus, si vous souhaitez un produit en particulier, je reste à votre disposition pour échanger avec vous sur le projet qui vous tient à coeur.

Projet : des bonnets pour le Royal Monceau
Petite douceur
Pour Mlle Jehanne

 

 

 

 

 

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sandrine MOUGEOLLE créatrice de l’entreprise NaturaSpirit et de la Marque Natura-Spirit- tellement Français® déposée à l’INPI à la Direction de la Propriété Industrielle Département des Marques, Dessins et Modèles à 92677 COURBEVOIE,  dont le siège social est situé 22 rue de la Bièvre, 57400 BUHL LORRAINE, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de MOSELLE à METZ sous le numéro de SIRET 829 336 155 00017 ci-après dénommée « NATURA SPIRIT » et gérant le site naturaspirit.fr (www.naturaspirit.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet naturaspirit.fr (www.naturaspirit.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise NaturaSpirit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet naturaspirit.fr (www.naturaspirit.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site naturaspirit.fr, (www.naturaspirit.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise NaturaSpirit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site naturaspirit.fr, (www.naturaspirit.fr) de l’entreprise NaturaSpirit, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise NaturaSpirit se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site naturaspirit.fr (www.naturaspirit.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants exclusivement en France.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise NatureSpirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France Métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

– Paiement par chèque : l’acheteur envoie un mail à l’adresse : naturaspirit@gmail.com pour commander les produits qu’il souhaite. Il indique l’adresse de livraison. L’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Sandrine MOUGEOLLE à l’adresse suivante :  22 rue de la Bièvre, 57400 BUHL LORRAINE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise NaturaSpirit expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander à l’aide du bouton « acheter ». L’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal »ou « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise NaturaSpirit lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise NaturaSpirit, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NaturaSpirit, 22 Rue de la Bièvre, 57400 BUHL LORRAINE ; soit par email à l’adresse suivante : naturaspirit@gmail.com soit par téléphone au 03.87.23.92.46

Article 5. Réserve de propriété 

La société NaturaSpirit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir la France Métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NaturaSpirit pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise NaturaSpirit. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par l’entreprise NaturaSpirit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise NaturaSpirit qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à naturaspirit@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : NaturaSpirit, 22 rue de la Bièvre, 57400 BUHL LORRAINE dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

L’entreprise NaturaSpirit, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site naturaspirit.fr (www.naturaspirit.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise NaturaSpirit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise NaturaSpirit s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NaturaSpirit, 22 rue de la Bièvre, 57400 BUHL LORRAINE ou par mail : naturaspirit@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de METZ.